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Consultants en informatique

Les consultants en informatique ont quelques particularités qui leur sont propres. Entre autres, il est souvent question de savoir si le consultant est vraiment un travailleur autonome ou s'il est un employé incorporé. Le fait d'être reconnu comme employé incorporé peut avoir des conséquences très graves, c'est d'ailleurs ce qui est arrivé à un consultant d'Hydro-Québec (M. Carreau). Parmi les conséquences graves, vous pouvez vous faire refuser toutes les dépenses où presque (puisqu'elles ne sont pas permises aux employés), les dividendes sont refusés et il s'ensuit une double imposition qui peut vous mettre en faillite.

• RC4110 (Employé ou travailleur indépendant) - Information de Revenu Canada (format .pdf - 90 kb)
  
• Questionnaire de Revenus Québec pour vous aider à déterminer si vous êtes travailleur autonome ou employé (format .pdf - 40 kb)
  
• Travailleur autonome ou employé (consultez nos fiches-conseils 412 et 501)
  
• La décision Carreau - La lecture de ce document peut vous donner la frousse! (format .pdf - 48 kb)
  
• Optimiser vos documents d'incorporation! (zone sécurisée)
• La fiducie familiale y avez-vous pensée? (zone sécurisée)
• Les questions fréquemment demandées par les consultants en informatique. (zone sécurisée)